1. Renseignements personnels
« Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. » (Loi 25, P-39.1, Section I, 2.)
La visite de notre site Web ne vous oblige pas à nous communiquer vos renseignements personnels. Votre consentement est requis pour la cueillette, l’utilisation et le stockage des types de renseignements personnels énumérés ci-bas, sauf si une loi l’oblige ou l’autorise. :
- Coordonnées
- Renseignements financiers
- Renseignements sur l’identité
- Historique des inscriptions
- Historique des locations
- Renseignements financiers
- Information complémentaire à l’inscription
La cueillette, l’utilisation et le stockage de vos renseignements personnels est fait exclusivement à l’une des fins suivantes :
1.1. Pour vous permettre d’effectuer une inscription, une location, l’achat d’un bien ou d’un billet de spectacle ou la remise d’un crédit ou d’un remboursement
Lors d’une transaction par carte de débit ou de crédit, les renseignements liés à votre carte de débit ou de crédit sont recueillis pour le traitement et la gestion de votre paiement.
Pour les inscriptions, nous recueillons votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique à des fins d’administration de votre inscription et de statistiques.
Pour les annulations occasionnant un remboursement sur votre carte de débit ou de crédit, les renseignements liés à votre carte de débit ou de crédit sont demandés pour le traitement et la gestion de votre remboursement.
1.2. Pour améliorer notre connaissance des besoins de notre clientèle
Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre par courriel, nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre prénom, nom, adresse électronique ainsi que des renseignements sur vos intérêts afin d’offrir des programmes et des activités qui répondent aux demandes et aux besoins de notre clientèle.
Nous communiquerons avec vous seulement avec votre consentement. Vous êtes libre de choisir, en tout temps, de ne pas recevoir nos communications en cliquant sur le bouton « Se désabonner » qui figure au bas de nos courriels ou en communiquant avec le secrétariat.
1.3. Pour répondre à vos demandes et communiquer de l’information avec vous à votre demande
Lorsque vous transmettez un commentaire ou une question au secrétariat par courriel ou par le service de clavardage MyScol, ou lorsque vous venez nous voir au secrétariat, nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, adresse postale et/ou de courriel et un numéro de téléphone afin d’être en mesure de répondre à votre commentaire ou à votre question. Nous recueillons aussi divers types de renseignements que vous nous fournissez afin de nous permettre de répondre à votre question.
1.4. Pour l’amélioration du rendement du niveau de service et le contenu de notre site Web
Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet et sur votre utilisation de notre site Web par des moyens techniques, comme des témoins, des compteurs de pages Web et d’autres outils d’analyse. Cela peut comprendre votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre emplacement, les types et versions du module d’extension du navigateur, du système d’exploitation et de la plateforme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Nous utilisons ces renseignements au besoin pour administrer et améliorer notre site Web et son contenu, pour nous assurer qu’il fonctionne de façon efficace et sécuritaire, pour développer nos activités et pour éclairer notre stratégie commerciale. Nous pouvons également créer des données statistiques agrégées à partir de ces renseignements (par exemple, le nombre total de visiteurs du site Web), lesquels ne sont pas des renseignements personnels à votre sujet.
1.5. Pour recruter des employés
Nous pouvons faire l’annonce des possibilités d’emploi sur notre site Web, notre infolettre et nos réseaux sociaux. Lorsque vous présentez une demande d’emploi ou transmettez une demande connexe, vous pouvez nous fournir certains renseignements personnels vous concernant. Nous utilisons ces renseignements pour traiter votre demande d’emploi ou toute autre demande de votre part, et y répondre.
1.6. Pour prévenir ou détecter les crimes ainsi que protéger nos activités, nos bien prêtés ou loués et notre site Web
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels, vos renseignements financiers, les images de caméras de surveillance et les rapports de police afin d’enquêter sur tout crime soupçonné relativement à notre batiment ou l’un de nos biens prêtés ou loués.
2. Collecte des renseignements personnels
2.1. Interactions directes
Vous pouvez nous donner les renseignements sur votre identité et vos coordonnées en remplissant des formulaires d’inscription ou en correspondant avec nous par la poste, par téléphone, par courriel ou d’une autre manière.
2.2. Interactions indirectes
Il se peut que nous recevions des renseignements personnels à votre sujet de la part de tiers à qui vous avez déjà fourni ces renseignements conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.
2.3. Technologies ou interactions automatisées
Pendant que vous interagissez avec notre site Web, nous recueillons automatiquement des renseignements personnels techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces renseignements personnels au moyen de témoins, de pixels, de journaux de serveur et d’autres technologies semblables. Nous pourrions également recevoir des renseignements personnels techniques à votre sujet si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos témoins.
3. Communication des renseignements personnels
Sauf indication contraire dans les présentes, nous nous engageons à ne pas divulguer, louer, vendre ou céder à des tiers les renseignements personnels concernant nos clients sans avoir obtenu leur consentement au préalable.
3.1. Fournisseurs de services et témoins publicitaires
Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre compte, tels que le traitement des paiements, l’hébergement de notre site Web, la transmission de courriels ou d’autres communications pour notre compte ou l’analyse de l’efficacité de notre stratégie publicitaire. Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités à l’étranger par d’autres fournisseurs de services.
3.2. Application de la loi et divulgation légale
L’Arquemuse peut divulguer vos renseignements personnels à une institution fédérale qui a affirmé avoir le pouvoir légitime d’obtenir ces renseignements, ou lorsque l’Arquemuse a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale, ou afin de se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance rendue par un tribunal, une personne ou un organisme ayant compétence pour obliger la production de renseignements, ou afin de se conformer aux règles de la cour concernant la production de documents et de renseignements, ou au conseiller juridique de l’Arquemuse.
4. Transferts interrégionaux
Vos renseignements personnels sont stockés dans des endroits protégés et sur des serveurs contrôlés par l’Arquemuse ou ses fournisseurs de services, situés dans nos bureaux ou les bureaux de nos fournisseurs de services à l’étranger. Si vous êtes un résident du Québec, veuillez noter que vos renseignements personnels peuvent être transférés aux bureaux de nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada.
Nos fournisseurs de services peuvent se trouver à l’extérieur de votre territoire et être tenus de divulguer vos renseignements personnels en vertu des lois de leur territoire, y compris à l’étranger. Selon le cas, nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements ne seront pas utilisés à des fins qui ne sont pas pertinentes à l’objet de votre dossier ni communiqués à des fournisseurs de services sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’autorise. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels et leur emplacement.
5. Renseignements du site Web
Nous recueillons l’adresse IP de tous les visiteurs de notre site Web et des renseignements connexes tels que le navigateur Internet et le système d’exploitation qu’ils utilisent, le temps passé sur le site Web, les habitudes d’utilisation de celui-ci, et le nom de domaine du site Web à partir duquel ils ont accédé à notre site. Nous recueillons ces renseignements afin de nous aider à évaluer votre expérience de notre site Web et à l’améliorer.
6. Témoins et pixels invisibles
Notre site Web emploie une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un petit élément de données que notre site Web peut transmettre à votre navigateur et qui peut ensuite être enregistré sur votre disque dur afin de nous permettre de vous reconnaître lorsque vous y retournez. Nous utilisons des témoins sur les pages de notre site Web où l’on vous demande de vous connecter. Si vous vous êtes inscrit à notre site Web, ces témoins nous aident à vous identifier et peuvent être nécessaires pour vous offrir les services que vous demandez. Les témoins peuvent également nous fournir, à nous ou à nos fournisseurs de services, des renseignements que nous utiliserons pour personnaliser notre site Web conformément à vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être averti lorsque vous recevez un témoin. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter de témoins de notre site Web, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de tirer parti de toutes ses fonctions. Notre site Web peut aussi utiliser une technologie appelée balise de repérage. Cette technologie nous permet de connaître les pages de notre site Web que vous visitez. Ces balises de repérage sont utilisées pour nous aider à optimiser et à personnaliser notre site Web pour vous et les futurs visiteurs de notre site Web.
Si vous préférez ne pas être reconnu lorsque vous visitez notre site Web, il vous est toujours possible de vous connecter à l’aide d’une fenêtre de navigation privée. Vous pouvez également effacer les traces de votre visite en vidant votre historique de navigation.
7. Vos droits
Sous réserve de certaines exceptions, vous disposez des droits suivants relativement aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet :
7.1. Votre droit d’accès
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, l’Arquemuse vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous en fournira une copie dans les délais prévus par la loi. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements détenus à votre sujet et de les rectifier. Veuillez nous envoyer toute demande d’accès en utilisant les coordonnées ci-dessous.
7.2. Votre droit de rectification
Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de les faire corriger. Si vous avez droit à la rectification et si nous avons partagé vos renseignements personnels avec des tiers, nous les informerons de la rectification dans la mesure du possible et lorsque cela ne nécessite pas un effort disproportionné. Sur demande, lorsque cela est possible et légal, nous vous indiquerons également à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels, afin que vous puissiez communiquer directement avec eux.
7.3. Votre droit d’être radié de la liste
Vous avez le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels. Par conséquent, vous pouvez nous demander de désindexer (c.-à-d. radier des résultats de recherche) tout hyperlien associé à votre nom et qui donne accès à vos renseignements personnels si la diffusion sous-jacente de ces derniers contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, ou si cela cause un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée. Cela comprend également votre droit de réindexer (c.-à-d. indiquer dans les résultats de recherche) tout hyperlien associé à votre nom lorsque cela peut empêcher la perpétuation d’un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée.
Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide afin de modifier, mettre à jour ou supprimer des renseignements personnels déjà fournis à l’Arquemuse. Veuillez noter que nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable.
7.4. Vos droits en matière de prise de décision automatisée et de profilage
Vous avez le droit de savoir si nous utilisons vos renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ces renseignements. Sur demande, vous avez également le droit de connaître les catégories de renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, les motifs et les principaux facteurs qui ont mené à cette décision. Vous avez le droit de corriger les renseignements utilisés pour rendre la décision si vous remarquez des erreurs. Enfin, vous pouvez soumettre des observations à l’appui d’une demande d’examen de toute décision automatisée prise à l’aide de vos renseignements personnels.
7.5. Votre droit de demander des renseignements sur le traitement des données
Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur nos activités de traitement des données, notamment les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet et la façon dont ils sont traités par l’Arquemuse. Vous pouvez nous demander de préciser les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels à l’Arquemuse et la période de conservation applicable pour ces renseignements.
7.6. Votre droit de retirer votre consentement, de désactiver votre compte ou de vous désabonner
Si nous nous appuyons sur votre consentement (ou consentement explicite) comme fondement juridique pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps. Toutefois, cela n’aura aucune incidence sur la légalité de tout traitement effectué avant que vous retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains services. Nous vous aviserons si c’est le cas au moment de retirer votre consentement.
7.7. Votre droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la protection des renseignements personnels.
Vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps auprès de l’organisme de réglementation compétent. Au Canada, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le commissaire à la protection de la vie privée de votre province de résidence. Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous communiquiez avec l’organisme compétent de réglementation de la protection des renseignements personnels. Veuillez donc communiquer avec nous d’abord.
8. Sécurité des renseignements personnels
Vous trouverez ci-dessous quelques recommandations pour assurer la sécurité en ligne.
- Si vous utilisez un ordinateur public, fermez toujours votre session lorsque vous avez terminé.
- Ne divulguez pas vos mots de passe. N’oubliez pas que quiconque connaît votre mot de passe peut accéder à votre compte.
- Lorsque vous créez un mot de passe, utilisez au moins huit caractères, en privilégiant une combinaison de lettres de chiffres et de caractères spéciaux.
N’utilisez pas des mots tirés d’un dictionnaire, votre nom, votre adresse de courriel ni d’autres renseignements personnels qui peuvent être obtenus facilement. Nous vous recommandons également de changer de mot de passe souvent.
- Utilisez un mot de passe différent pour chacun de vos comptes en ligne.
- Méfiez-vous des courriels et des appels téléphoniques non sollicités.
En outre, l’Arquemuse ne communiquera jamais avec vous pour vous demander des renseignements au sujet de votre numéro de carte de crédit ou de votre compte bancaire. Ces renseignements ne sont transmis à l’Arquemuse que lorsque vous réalisez une transaction, communiquez directement avec l’Arquemuse ou modifiez votre compte en ligne. Si vous recevez un courriel suspect contenant un lien pour mettre à jour les renseignements sur votre compte, ne cliquez pas sur ce lien. Accédez directement à votre compte à sur notre site web. Si un étranger communique avec vous, vous transmet un courriel non sollicité ou vous demande de confirmer ou de fournir votre mot de passe ou vos renseignements personnels ou bancaires, ignorez la demande et communiquez avec nous immédiatement.
9. Utilisation des médias sociaux et des réseaux sociaux
Nous vous encourageons à passer en revue les options et paramètres de confidentialité sur les plateformes et réseaux sociaux que vous utilisez, afin de bien comprendre tous les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne le partage de vos renseignements avec nous. Le cas échéant, vous pourrez mettre vos préférences à jour afin qu’elles reflètent votre utilisation.
10. Modifications à notre politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement en fonction des changements apportés à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. La politique de confidentialité révisée sera publiée sur le site Web. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte de ces renseignements, ou de la manière convenue avec vous. Si des changements sont apportés à la présente politique de confidentialité, nous publierons une version modifiée de cette dernière sur notre site Web dès que possible après la mise à jour.
Mise à jour : 20 septembre 2023
