Faire un don
Faire un don à l'Arquemuse est une excellente façon de nous aider dans notre mission de démocratisation de la musique.
L'Arquemuse est organisme à but non-lucratif et offre des reçu de dons, faire un don peut être avantageux financièrement.
Il existe plusieurs crédit d'impôt disponible pour ceux qui font un don à un organisme culturel tel que l'Arquemuse.
Fédéral :
Le crédit d’impôt pour dons fédéral correspond au total des montants suivants :
- 15 % sur la première tranche de 200 $ de dons effectués dans l’année
- 33 % du moindre :
Total des dons effectués dans l’année qui excèdent la première tranche de 200 $,
Revenu imposable de l’année qui excède le seuil du taux d’imposition supérieur des particuliers (221 708 $ en 2022 );
- 29 % du total des dons supérieurs à 200 $ effectués dans l’année qui ne sont pas admissibles au taux de 33 % mentionné ci-dessus.
Les dons de bienfaisance et les dons faits à l’État sont assujettis à un plafond maximal de 75 % du revenu net plus 25 % du montant des gains en capital imposables ou de la récupération d’amortissement inclus dans le revenu relativement au don d’un bien.
Provincial :
Le crédit d’impôt pour une année d’imposition donnée est égal au total des montants suivants :
- 20 % sur la première tranche de 200 $ de dons effectués dans l’année
- 25,75 % du moindre :
Total des dons effectués dans l’année qui excèdent la première tranche de 200 $,
Revenu imposable de l’année qui excède le seuil du taux d’imposition supérieur des particuliers (112 655 $ en 2022);
- 24 % du total des dons effectués dans l’année supérieurs à 200 $ qui ne sont pas admissibles au taux de 25,75 % mentionné ci-dessus.
Il n’y a pas de plafond ni de crédit supplémentaire pour premier don. Le crédit est reportable prospectivement sur cinq ans.
Crédit d’impôt additionnel pour don important en culture
Un particulier résident du Québec peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable additionnel de 25 % s’il réalise un don important en culture. Ce crédit est applicable à un seul don. Un don important en culture est un don monétaire d’au moins 5 000 $, effectué en un ou plusieurs versements à un organisme culturel. Le don maximal admissible au crédit est de 25 000 $, donc le crédit maximal est de 6 250 $. Ce crédit est reportable sur 4 ans et il n’est pas transférable au conjoint.
Crédit d’impôt pour le mécénat culturel des particuliers
Un particulier résident du Québec peut demander un crédit de 30 % sur un don en argent d’au moins 250 000 $ à un organisme culturel. Une promesse de don d’au moins 25 000 $ sur 10 ans est admissible. Ce crédit n’est pas additionnel c’est-à-dire qu’il ne peut être demandé si le particulier bénéficie déjà d’un crédit pour dons de bienfaisance ou du crédit d’impôt additionnel pour don important en culture. Il est reportable sur les cinq années suivant celle du don.
Pour des informations détaillées sur le calcul et des exemple, nous vous invitons à consulter le lien suivant sur le site de la Chaire en fiscalité et en finances publiques du l'Univertsité de Sherbrooke :
https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/credit-impot-dons/
L'Arquemuse est organisme à but non-lucratif et offre des reçu de dons, faire un don peut être avantageux financièrement.
Il existe plusieurs crédit d'impôt disponible pour ceux qui font un don à un organisme culturel tel que l'Arquemuse.
Fédéral :
Le crédit d’impôt pour dons fédéral correspond au total des montants suivants :
- 15 % sur la première tranche de 200 $ de dons effectués dans l’année
- 33 % du moindre :
Total des dons effectués dans l’année qui excèdent la première tranche de 200 $,
Revenu imposable de l’année qui excède le seuil du taux d’imposition supérieur des particuliers (221 708 $ en 2022 );
- 29 % du total des dons supérieurs à 200 $ effectués dans l’année qui ne sont pas admissibles au taux de 33 % mentionné ci-dessus.
Les dons de bienfaisance et les dons faits à l’État sont assujettis à un plafond maximal de 75 % du revenu net plus 25 % du montant des gains en capital imposables ou de la récupération d’amortissement inclus dans le revenu relativement au don d’un bien.
Provincial :
Le crédit d’impôt pour une année d’imposition donnée est égal au total des montants suivants :
- 20 % sur la première tranche de 200 $ de dons effectués dans l’année
- 25,75 % du moindre :
Total des dons effectués dans l’année qui excèdent la première tranche de 200 $,
Revenu imposable de l’année qui excède le seuil du taux d’imposition supérieur des particuliers (112 655 $ en 2022);
- 24 % du total des dons effectués dans l’année supérieurs à 200 $ qui ne sont pas admissibles au taux de 25,75 % mentionné ci-dessus.
Il n’y a pas de plafond ni de crédit supplémentaire pour premier don. Le crédit est reportable prospectivement sur cinq ans.
Crédit d’impôt additionnel pour don important en culture
Un particulier résident du Québec peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable additionnel de 25 % s’il réalise un don important en culture. Ce crédit est applicable à un seul don. Un don important en culture est un don monétaire d’au moins 5 000 $, effectué en un ou plusieurs versements à un organisme culturel. Le don maximal admissible au crédit est de 25 000 $, donc le crédit maximal est de 6 250 $. Ce crédit est reportable sur 4 ans et il n’est pas transférable au conjoint.
Crédit d’impôt pour le mécénat culturel des particuliers
Un particulier résident du Québec peut demander un crédit de 30 % sur un don en argent d’au moins 250 000 $ à un organisme culturel. Une promesse de don d’au moins 25 000 $ sur 10 ans est admissible. Ce crédit n’est pas additionnel c’est-à-dire qu’il ne peut être demandé si le particulier bénéficie déjà d’un crédit pour dons de bienfaisance ou du crédit d’impôt additionnel pour don important en culture. Il est reportable sur les cinq années suivant celle du don.
Pour des informations détaillées sur le calcul et des exemple, nous vous invitons à consulter le lien suivant sur le site de la Chaire en fiscalité et en finances publiques du l'Univertsité de Sherbrooke :
https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/credit-impot-dons/